Certificat d’urbanisme (C.U.) :
Il se compose d’un plan de situation, d’un plan parcellaire et d’une note descriptive du projet.
Déclaration préalable (D.P.) :
Il se compose d’un plan de situation, d’un plan parcellaire, d’un croquis de l’opération projetée ainsi que le relevé du terrain côté dans les 3 dimensions et les documents C.E.R.F.A.
Permis d’aménager (P.A.) :
Il se compose des pièces suivantes (documents C.E.R.F.A.) :
- PA1 – Plan de situation
- PA1bis – Plan parcellaire
- PA2 – Notice de présentation
- PA3 – Plan topographique de l’état actuel
- PA4 – Plan de composition
- PA5 – Coupes
- PA6 – Photos du site vue proche
- PA7 – Photos du site vue lointaine
- PA8 – Programme des travaux
- PA8 – Plan d’aménagement
- PA 9 – Plan proposant l’implantation des bâtiments
- PA 10 – Règlement du permis d’aménager
P.L.U. :
Le Plan local d’urbanisme (anciennement le Plan d’Occupation des Sols ou P.O.S.) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales par exemple.
Ce document est constitué de plusieurs pièces :
- un rapport de présentation
- un P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
- un règlement et ses documents graphiques (plans de zonages)
- des annexes
Carte Communale :
La carte communale a pour objet de délimiter les secteurs constructibles de la commune. En l’absence de document d’urbanisme, la règle de constructibilité limitée, régie par l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme, autorise la construction dans les « parties actuellement urbanisées » de la commune.
- Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, les objectifs démographiques et économiques, l’état initial de l’environnement et justifie la délimitation du périmètre constructible adopté.
- Le ou les document(s) graphique(s) : ils délimitent les secteurs où les constructions sont admises. Seuls ces documents sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Les annexes : elles ont une fonction d’information, elles comportent les servitudes d’utilité publique.
Liste des principales villes où nous intervenons : Jonzac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Fort-sur-Gironde, Mirambeau, Saint-Ciers-sur-Gironde, Blaye, Saint-Savin, Montendre, Montlieu-la-Garde, Montguyon, La Roche Chalais, Chevanceaux, Léoville, Barbezieux-Saint-Hilaire, Archiac, Cognac, Pons, Gémozac, Cozes, Royan, Saujon, Saintes …