Lexique

Lexique :

A.M.O. : L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d’œuvre. L’assistant a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d’ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet en réalisant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage..

C.U. : Le Certificat d’Urbanisme est un document qui indique, les règles d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables sur un terrain donné, ainsi que l’état des équipements publics existants ou à venir. Celui-ci vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. À titre d’exemple, grâce à ce document, le demandeur est informé de la densité de construction autorisée en fonction de l’importance du terrain. Il connaît le montant de la taxe locale d’équipement, les possibilités de raccordement au réseau d’eau et électrique.

C.E.R.F.A. : L’appellation « C.E.R.F.A. » provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

D.M.P.C. : La prestation d’établissement de Documents de Modification du Parcellaire Cadastral est réalisée dans le cadre de tout changement de limites de propriétés, notamment par suite de divisions, lotissements, partages… Il s’agit de produire préalablement à la rédaction de l’acte réalisant le changement de limite, le document de mise à jour du plan cadastral en concordance avec le fichier immobilier du service des hypothèques. Le D.M.P.C. ne peut être établi qu’à la demande des propriétaires puisqu’il constate leur volonté de réaliser un nouvel agencement des parcelles cadastrales.

D.P. : La Déclaration Préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’un aménagement de faible importance. Elle intervient notamment dans le cas d’une division d’une unité foncière en vue de la vente d’un terrain à bâtir.

M.N.T. : Un Modèle Numérique de Terrain, est une représentation 3D de la surface d’un terrain, créée à partir des relevés altimétriques.

M.O.A. : La Maîtrise d’Ouvrage, aussi dénommée maître d’ouvrage est l’entité porteuse du besoin, définissant l’objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, appelé ouvrage.

M.O.E. : Le Maîtrise d‘OEuvre est la personne ou l’entité choisie par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’un projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat.

P.A. : Le Permis d’Aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les trava­ux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

P.L.U. : Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

P.P.R.I. : Le  Plan de Prévention des Risques d’Inondation est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.


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