Exemple d’une déclaration préalable :
Il se compose d’un plan de situation, d’un plan parcellaire, d’un croquis de l’opération projetée ainsi que le relevé du terrain côté dans les 3 dimensions et les documents C.E.R.F.A.
Exemple d’une déclaration préalable :
Il se compose d’un plan de situation, d’un plan parcellaire, d’un croquis de l’opération projetée ainsi que le relevé du terrain côté dans les 3 dimensions et les documents C.E.R.F.A.