Définition :
La division d’un immeuble en plusieurs « propriétés » impose la mise en copropriété du bien immobilier. L’établissement des plans, de l’état descriptif de division, du calcul des charges et du règlement, conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, nécessite l’expertise, la déontologie et la rigueur de votre Géomètre-Expert.
Réalisation :
Pour les bâtiments existants, notre mission consiste à dresser le plan des intérieurs. Pour les bâtiments à construire (V.E.F.A.), il s’agit d’exploiter les plans qui nous sont remis par le maître d’ouvrage. Dans ces deux cas, nous rédigeons l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Nous calculons ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative, puis nous définissons et calculons les quotes-parts de charges des équipements communs. Nous réalisons enfin un tableau récapitulatif des quotes-parts de copropriété. Le géomètre-expert rédige le règlement de copropriété. Nous pouvons intervenir également lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété.
Exemple d’un dossier réalisé :
Plan des intérieurs
Calculs des tantièmes
Liste des principales villes où nous intervenons : Jonzac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Fort-sur-Gironde, Mirambeau, Saint-Ciers-sur-Gironde, Blaye, Saint-Savin, Montendre, Montlieu-la-Garde, Montguyon, La Roche Chalais, Chevanceaux, Léoville, Barbezieux-Saint-Hilaire, Archiac, Cognac, Pons, Gémozac, Cozes, Royan, Saujon, Saintes …